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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

10/10/2019 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 25/06/2018

Avis du Conseil d'Etat

43767

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/05/2008 au ...