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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 fixant le programme de formation triennal des professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans, des professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans, des bénévoles des consultations pour enfants du secteur accompagnement et des accueillants des lieux de rencontre parents-enfants

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/2008
Edition:	2
Page:	26457

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/03/2008 (art. 4)

Champ d'application (période d'application du programme de formation triennal): 01/10/2008 - 30/09/2011 (art. 2)

Art. 3: 01/10/2008 (interprétation des mots "est abrogé au 30 septembre 2008" énoncés à l'art. 3)

TT

Période de vigueur

du 01/03/2008 au 30/09/2011

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33158