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Intitulé

Accord de coopération du 20 mars 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/2008
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/2008
Edition:	1
Page:	26679

29/08/2008 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"Le présent accord entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit le dernier assentiment " (art. 12).
Dans le respect des règles générales relatives à l'entrée en vigueur des accords de coopération, cette disposition doit être comprise comme se référant au 1er jour du mois qui suit la publication du dernier assentiment publié, soit le 01/09/2008.

Dispositions transitoires: art. 8

Période de vigueur

du 01/09/2008 au ...

Annexé à

Nature

Date

DRW	08/05/2008
DRW	08/05/2008
DCCF	12/06/2008
DCF	09/05/2008