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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 14 juli 2017 tot vrijstelling van kwalificatie- en registratieverplichtingen voor zorg- en bijstands-verleners die persoonlijke assistentie verlenen aan personen met een handicap


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2017
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2017
Edition:2
Page:79494
Avis du Conseil d'Etat 61693
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016
Art. 3: 01/04/2016

Période de vigueur du 01/04/2016 au ...