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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 avril 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2004 établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/2008
Page:	27264

Avis du Conseil d'Etat

44167

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/06/2008 au ...