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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2008
Page:28224
Avis du Conseil d'Etat 43842
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/06/2008 au 14/04/2010