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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 9 mei 2008 tot toekenning van premies voor het uitvoeren van energiebesparende investeringen in woongebouwen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2008
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2008
Edition:1
Page:29111
Avis du Conseil d'Etat 44189
Entrée en vigueur / Effet 21/06/2008 (MBVO 06/06/2008)
Art. 6: te bepalen door de Minister

Période de vigueur du 21/06/2008 au 01/01/2011