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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2008
Edition:1
Page:32530
Avis du Conseil d'Etat 44324
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au 01/08/2009