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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capîtale du 4 mai 2006 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/2008
Page:	42101

Avis du Conseil d'Etat

44295

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2007

Période de vigueur

du 01/11/2007 au ...