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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 juli 2008 tot wijziging van sommige regelgeving betreffende de jacht


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2008
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2008
Edition:2
Page:45254
Avis du Conseil d'Etat 44197
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking
Art. 9, 11, 12 en 14: 01/02/2009 (MBVO 07/01/2009)

Période de vigueur du 29/08/2008 au ...