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Intitulé

Ordonnance du 4 septembre 2008 portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2008
Page:49467
Avis du Conseil d'Etat 43596
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/10/2008 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 02/09/2002