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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l’Entreprise publique des Technologies nouvelles de l’Information et de la Communication de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44758

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/10/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33386