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Intitulé

Décret du 15 juillet 2008 contenant le feuilleton d’ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année 2008


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2008
Edition:1
Page:53698
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet : année budgétaire 2008

TT


Période de vigueur du 01/01/2008 au 31/12/2008
Remarques 1) Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives: art. 2, 8, 14 et 24.

2) L'art. 14 concerne des matières transférées par la Communauté française et est, en conséquence, applicable uniquement en région de langue française.