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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif aux bourses de mobilité de l'enseignement supérieur]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif aux bourses de mobilité étudiante

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44960

Entrée en vigueur / Effet

Année académique 2008-2009

Période de vigueur

du 15/09/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=33503

NOUVEL INTITULÉ[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif aux bourses de mobilité de l'enseignement supérieur]Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif aux bourses de mobilité étudiante