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Intitulé

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 septembre 2008 (établissant des mesures ayant pour objet de résoudre de manière structurelle les problèmes dus au manque de membres du personnel du cadre opérationnel dans la zone de police de Willebroek)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/2008
Page:	49323

25/09/2008 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: lorsque 4 candidats inspecteurs de police auront opté pour être mis en place dans la zone de police concernée

TT

Période de vigueur

du 22/09/2008 au ...

Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés pris en exécution des articles IV.I.30, IV.I.33, VI.II.3bis, § 2 et VI.II.15, § 2, de l'AR 30/03/2001 (PJPol), qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'État.