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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2008 portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 7°, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2008
Edition:1
Page:57037
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008

Période de vigueur du 01/09/2008 au 01/06/2009