Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2008 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2008-2009

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/2008
Page:	58273

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2008

TT 01/05/2008 - 30/04/2009

Période de vigueur

du 01/05/2008 au 30/04/2009