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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1993
Page:8221
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/07/1999