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Intitulé

Décision du Chef du Service Vétérinaire du 17 mars 1993 portant des mesures de prévention contre la fièvre aphteuse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1993
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/1993
Page:	6041

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT

Période de vigueur

du 20/03/1993 au 20/04/1993

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.