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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mars 1993 approuvant la modification du Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins en ce qui concerne la prise en charge des frais de transport

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/1993
Page:	8448

Avis du Conseil d'Etat

21653

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/04/1993 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Déc

28/02/1992