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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2008 déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45159

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/12/2008 au ...