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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 oktober 2008 betreffende het financiële en materiële beheer van de dienst met afzonderlijk beheer Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2008
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2008
Edition:1
Page:67581
Avis du Conseil d'Etat 44989
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2022