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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1994
Page:22035
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication