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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2008
Edition:3
Page:68214
Avis du Conseil d'Etat 45427 + 45496
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2008

Période de vigueur du 31/12/2008 au ...