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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1975 créant la licence de commissionnaire de transport et de l'arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2009
Page:689
Avis du Conseil d'Etat 45510
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...