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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 2002 portant exécution de l'arrêté royal du 17 mai 2002 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2002
Page:34834
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002

Période de vigueur du 01/07/2002 au ...