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Intitulé

Décret du 12 décembre 2008 contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l’année budgétaire 2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2009
Page:698
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: année budgétaire 2009

TT

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2009