help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 24 octobre 2008 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l’article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l’enseignement secondaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2009
Edition:1
Page:852
Avis du Conseil d'Etat 44634
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33732