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Intitulé

Ordonnance du 18 décembre 2008 relatif à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2009
Edition:2
Page:1527
Avis du Conseil d'Etat 44271
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: à fixer par le Collège réuni. Totalement exécuté: 19/12/2009 (ACRCCC 22/10/2009, MB 09/12/2009)

Période de vigueur du 19/12/2009 au ...