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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/2024
Page:	8033

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74083 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74083

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/02/2024 au ...