Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1969 portant, en ce qui concerne certains organismes d'intérêt public soumis au contrôle du Ministre de la Prévoyance sociale, des mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement dans les services publics de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages