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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones chargés de la traduction simultanée


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1991
Page:20274
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1990

Période de vigueur du 01/07/1990 au ...