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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2009
Edition:2
Page:7207
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 45168
Entrée en vigueur / Effet 21/03/2010

Art. 2,14,16,22,23,24,25 et 26: 30/04/2009

Période de vigueur du 30/04/2009 au ...