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Intitulé

Règlement de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux bibliothèques publiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2008
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/2009
Page:	8296

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Matière visée aux articles 136 et 166, § 3, 1° de la Constitution