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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l’Etat pour l’année 2008

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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Informations de base

Date de l'acte:	27/01/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/2009
Page:	8216

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/02/2009 au ...

Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 22 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.