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Intitulé

Arrêté royal du 2 janvier 1991 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1991
Page:689
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991