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Intitulé

Règlement de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2008 modifiant le règlement du 27 juin 2003 relatif à l’octroi de subsides aux ludothèques


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2008
Nature de l'acte: Règlement de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2009
Edition:2
Page:12941
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.