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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mars 2012 rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "MONUSCO" en République démocratique du Congo, l' arrête royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d' octroi d' une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu' à certaines opérations pour les besoins des forces armées

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/2012
Edition:	2
Page:	19094

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

08/05/2011

Période de vigueur

du 08/05/2011 au ...

Remarques À partir du 01/01/2016, la base de données ne contient plus de nouveaux arrêtés ministériels rendant applicable l'AR 11/07/2002 au personnel désigné pour participer à une mission " X " telle que décrite dans l'arrêté ministériel.