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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 remplaçant les dispositions relatives au certificat de patrimoine


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2009
Page:13301
Avis du Conseil d'Etat 45180
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur du 27/02/2009 au ...