help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 2008 portant approbation de la première adaptation du second contrat d’administration entre l’Etat belge et l’Institut national d’assurance maladie-invalidité


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2009
Edition:2
Page:15595
Avis du Conseil d'Etat U -D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

TT

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2008
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 28/11/2008