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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 2008 portant approbation de la première adaptation du second contrat d’administration entre l’Etat belge et l’Institut national d’assurance maladie-invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/11/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U -D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2007

TT

Période de vigueur

du 01/01/2007 au 31/12/2008

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

28/11/2008