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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 février 2009 portant coordination de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ordonnances des 8 décembre 1994 et 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/2009
Page:	23069

31/10/2023 (Avis rectificatif)
En-tête
16/10/2023 (Avis rectificatif)
La publication de l’avis rectificatif dans le MB 03/10/2023 (numac 2023043524) “doit être considérée comme inexistante”.
03/10/2023 (Avis rectificatif)
En-tête
31/03/2009 (Avis rectificatif)
Texte néerlandais de la table de concordance

Avis du Conseil d'Etat

44924

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2009 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/04/2009 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

OCoordCCC

19/02/2009