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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 janvier 2024 portant création d'un groupe de travail permanent au sein du Conseil fédéral des pharmaciens

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2024
Page:	35223

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75145 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75145

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/04/2024 au ...