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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/2009
Page:	23077

26/10/2023 (Avis rectificatif)
En-tête
16/10/2023 (Avis rectificatif)
La publication de l’avis rectificatif dans le MB 03/10/2023 (numac 2023043524) “doit être considérée comme inexistante”.
03/10/2023 (Avis rectificatif)
En-tête
30/03/2009 (Avis rectificatif)
Art. 3 et 6 (texte français)

Avis du Conseil d'Etat

45774

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2009 (art. 22)

Période de vigueur

du 01/04/2009 au ...