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Intitulé

Dekret vom 19. Mai 2003 zur Billigung des Kooperationsabkommens über die sportliche Betätigung nach gesundheitsfördernden Gesichtspunkten

Décret du 19 mai 2003 portant assentiment à l'Accord de Coopération concernant la pratique sportive dans le respect des impératifs de santé

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/2003
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

34099

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/07/2003 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

19/06/2001