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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d’environnement sont délivrés par l’Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2009
Edition:1
Page:24258
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/04/2009 au ...