help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1970
Page:11303
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/11/1970 au 28/03/2006
Remarques L'arrêté royal du 4/11/1970 a été abrogé par l'article 9 de l'arrêté royal du 17/03/2006. L'article 9 de l'arrêté royal du 21/10/2007 qui abroge à nouveau l'arrêté du 04/11/1970 doit, en conséquence, être compris comme dépourvu de tout effet.