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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 mars 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 décembre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant création du service social des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 2

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22926