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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/04/2009
Page:	32155

Avis du Conseil d'Etat

45517

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/05/2009 au ...