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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 portant création de la Caisse d'Investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/2009
Page:	34873

Avis du Conseil d'Etat

46390

Entrée en vigueur / Effet

05/05/2009 (lendemain du jour de publication)

Période de vigueur

du 05/05/2009 au ...