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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

46290

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009
Art. 4: année de paiement 2010

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...